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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 mai 2023 Autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 mai 2023 Autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime Lire la suite »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017-223 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour la réalisation de missions de travaux géographiques et forestiers

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ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde

ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL RAA n° 16-2023-04-24-00001 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde Lire la suite »

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 23EB515 Portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 23EB515 Portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023 Lire la suite »

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