ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 mai 2023 Autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels) sur les communes du département de la Charente-Maritime

pdf | 502,74 Ko | 30 Mai 2023